Loi engagement proximité

[Yann56]

Bonjour

je ne suis pas juriste mais je vois un projet de loi qui peut par effet indirect nous concerner.
[url=http://aflmelundal77.over-blog.com/2019/10/senat-l-article-15-du-projet-de-loi-engagement-et-proximite-ne-s-applique-plus-aux-sans-logis-ni-aux-manifestants-mais-l-article-14]Engagement proximité[/url]
"Risque d'amende de 500€ que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants de véhicules ou de cabanes posées sur le domaine ou la voie publique".

A+

[claude 72]

je ne suis pas juriste non plus mais un tel loi est elle vraiment applicable vu le nombre par exemple de" gens du voyage" de plus en plus d'habitation légères( yourts ,mobilhommes habitations insolites) que de plus en plus habitent soit par choix ou parque ils ne l'on pas,en plus sur des terrains privés.cela foutrai un joyeux bordel pour le maire ,resterai plu qu'a habiter dans la mairie,franchement c'est n'importe quoi.

[Reboussier]

Bonjour,
ceux qui résident sur un trottoir n'ont rien et ne pourront jamais payer la moindre amende. "S'amender" c'est regretter une action, alors comment regretter sincèrement une situation que l'on n'a pas désirée. Heureusement le ridicule ne tue pas.

[udm42]

je voudrais bien voir cela
faire payer une taxe de 500 euros au gens du voyage
autant aller au escargot sur la lune

[Desmo]

Ça... pour soutirer de l’argent en taxes, impôts, normes et autres dispositions liberticides (...) on est quand même champions du monde !

[Yann56]

Re

Oui

Mais pour pouvoir soutirer 500€ a un camping car/fourgon, voila "une loi qui est bien" et qui pourrait faire monter substantiellement la note des endroits "interdit au camping car".
A suivre la navette entre les deux assemblées qui modifiera surement le texte.

@+

[udm42]

ce sont les hauts fonctionnaires énarques
qui en se levant le matin
se dise
que va t on pouvoir generer comme loi pour emmerder les gens aujourd hui
bien evidemement ils ont des maisons avec vu sur mer au touquet a cap ferret etc etc
et ils sont les premiers a appeler les municipaux quand vous ete gareè devant chez vous en se disant
"aoooh comment peux t on dormir dans cette boite de conserve "

et je reponds
he oui le soleil brille pour tous le monde

[la tribu]

Salut udm42 mon pote..

avec toi.

[claude 72]

Salut udm42 mon pote..

avec toi.

E.N.A école National des ANNERIES

[jabri]

comme une habitude ... crier haro pour se faire plaisir sans apporter l'eau au moulin pour moudre le bon grain .... navrant