Amende non payée

[BH2016]

Bonjour
Je me pose une questin.
Supposition : 
- j'achète un fourgon d'occasion.
L'immatriculation précédente reste. C'est bien ça ?
Supposition  : 
Le précédent propriétaire a eu des amendes à l'étranger. 
Qu'il n'a pas payées....
Supposition :
Pas de chance : je vais dans ce même pays...

Il se passe quoi là ?
On m'arrête ?
Je vais être embêté autant comme autant pour prouver que c'est pas moi ??
La date de la carte grise ferait foi ??
Je risque d'être arrêté plusieurs fois ? 

C'est juste une interrogation...

[Jeff_&_Co]

Bonjour. 

Oui aux deux dernières questions. 

[APZ]

Bonjour,

Oui, c'est la date de la carte grise à ton nom qui fera foi, ainsi que ton certificat d'achat (le double du cerfa en somme), de toute façon tout est informatisé de nos jours..

Par contre, tu pourrais peut-être recevoir les prunes de l'étranger (pure supposition), mais dans ce cas, tu auras juste à les contester en prouvant la date de ton achat.



PS : l'aventure m'est déjà arrivée dans l'autre sens à l'époque du tout papier.. vente d'un véhicule et CG barrée, datée et signée + cerfa de vente, le gars n'a jamais mis la voiture à son nom, et bien sûr c'est moi qui recevait ses prunes.. mais comme je garde des copies de tout, il m'a suffit de tout renvoyer à l'administration ! .. jamais réentendu parler après ! 

 

[BH2016]

Merci ...
C'est bien ce que je pensais....
Finalement les emmerdes c'est pour la personne honnête.....

[Désiré01]

La solution est simple... va voir ton banquier et achète un neuf  ​​​​​​​

[Désiré01]

PS : l'aventure m'est déjà arrivée dans l'autre sens à l'époque du tout papier.. vente d'un véhicule et CG barrée, datée et signée + cerfa de vente, le gars n'a jamais mis la voiture à son nom, et bien sûr c'est moi qui recevait ses prunes.. mais comme je garde des copies de tout, il m'a suffit de tout renvoyer à l'administration ! .. jamais réentendu parler après !   

Bizarre, à l'époque du siècle dernier... tu faisais un certificat de vente envoyé en préfecture... pour signaler que tu n' étais plus le propriétaire et ce malgré si l'acheteur ne l'immatriculait pas . J'ai eu ce cas, mon ex véhicule est resté plusieurs mois sur le même  stationnement à 2 km de chez moi... à l'époque au 19ième  j'ai tél avec le cadran appelé la préfecture qui n'avait répondu... pas de crainte d'amendes votre Ex véhicule n'est plus à votre nom, la transaction à été faite. 

[APZ]

Salur @désiré01 . le blême à l'époque c'est que rien n'était informatisé, ni réellement connecté.. et que tout cela naviguait en eaux troubles entre préfectures (et sous-préfectures)..

.. mais bon, juste pour dire par rapport à notre ami qui a l'air d'être un peu anxieux .. ça m'a juste coûté un recommandé à l'époque.. et aujourd'hui ça me semble impossible vu l'informatisation de la chose..