@
yffig35
Salut Yves
Pour autant que je sache le principe du "marché commun" européen est que la TVA est due dans le premier État européen d'entrée de la marchandise. Ensuite la marchandise circule à l'intérieur de l'UE en TVA inclue.
Pour ton exemple de la Pologne, ça dépend
- si la marchandise est traitée par la Pologne comme simplement en transit et retransmise en France sous douane = la TVA sera due à la France ;
- ou bien si la Pologne considère la marchandise comme importée par une entreprise polonaise qui paie la TVA elle sera ensuite vendue dans l'UE en TVA inclue.
Je pense que la plupart du temps la Pologne sert uniquement de nœud logistique. Le colis est retransmis dans le pays de l'acheteur sans autre formalité. En ce cas deux hypothèses :
- si l'expéditeur chinois (par exemple) à inclus la TVA, l'affaire est réglée. Ton prix d'achat a été déjà majoré des 20 %. Charge à lui de reverser le montant des TVA qu'il a perçues à l'UE ou au pays destinataire.
- ou bien si le vendeur n'a pas fait cette formalité ou si elle n'apparaît par sur les documents d'accompagnement de la marchandise, tu paies la TVA à la réception.
A confirmer ou infirmer par un fiscaliste ou transitaire en douanes qui serait sur le forum.
Bien amicalement. Guy
A partir du 1er juillet 2021, tous les pays hors CE donc les États-Unis et la Chine vont appliquer une TVA de 20% sur les marchandises à destination de l'UE y compris sur les colis dont la valeur est inférieure à 22 euros, qui étaient jusqu’à maintenant exonérés de taxes.
