Apnées du sommeil et validité permis

[karman77]

Bonjour
Cette semaine, j'ai passé ma visite médicale pour renouveler la validité de mes  permis lourds
La nouveauté a été de devoir renseigner un questionnaire dénommé "annexe 3" et qui demande clairement si on a un appareil pour les apnées
Jusque là pas d'interrogation particulière.

Lors de la visite, je fourni le rapport de télésurveillance et un mot du pneumologue précisant que j'ai une IAH 1/H avec l'appareil. ( une IAH de 4 par heures et considérée comme normal sans AAAPR).

Je passe ma visite, et là stupeur, le médecin me dit que l'utilisation de l'AAPR est positive et que je peux conduire sans risque, cependant le simple fait d'utiliser un AAPR entraîne une  restriction sur la durée de validé des permis lourd et léger.

Force de me montrer le texte règlementaire que je vous joins. C'est le chapitre 4.3 pages 36 et 37.

En cherchant un peu j'ai effetcivement trouvé de strucs sur le sujet et surtout que la déclaration serait une démarche volontaire et qu’en vertu du secret médicale, si je n'ai pas besoin du PL je reste comme je suis aujourd’hui avec ma validité normale du nouveau permis.

Par contre, pour le groupe lourd, c'est obligatoire.
Donc aujourd’hui, soit on ne dit rien et on n'a plus le permis PL soit on veut le permis PL et on accepte de passer une visite médicale tous les ans pour le PL et tous les 3 ans pour le VL.

Analyse.
Quand on lit le texte, il est parlé d'apnée modérée ( IAH > 15/H. Or, avec une IAH < 15 il ne devrait pas y avoir de restriction autre que celles liées à l’âge.
Pour l"instant, je n'ai pas obtenu de réponse, ni de la gendarmerie, ni de la préfecture! Visiblement personne ne s'est attaché à cette notion du nombre d'IAH / heure.

Donc je soumets ce sujet à notre collège car nous sommes nombreux à utiliser ces AAPR et potentiellement concernés.
Je n'ai pas encore posé la question à mon assurance pour ne pas mettre le ver dans le fruit.

joe_20220403_0079_0027_compressed-1.pdf

Questionnaire-de-sante-permis-de-conduire-2022.pdf

 

[coltrane]

Bonjour,

Merci pour l'alerte avant de se présenter à la visite médicale.
Avec ces experts, moins on en dit ...

PPC : dans la mesure où il n'est pas précisé si l'IAH est celle avant appareillage ou celle avec machine PPC, je répondrai "non" au questionnaire puisque je n'ai aucun symptome diurne ou éveillé, et quasi aucun symptome nocturne endormi avec la machine PPC (nuit > 7h, IAH < 3).

Diabète : dans la mesure où il n'est pas précisé type 1 ou type 2, je répondrai "non" au questionnaire puisque je n'ai aucun risque d'hypoglycémie avec mon diabète type 2 léger et traité.

Pour les flingueurs patentés qui voudraient me traiter d'assassin en liberté, je ne suis pas membre du club des 30% de conducteurs drogués en tout genre (fatigue, alcool, cannabis, coke, héro, amphét, ...) qui n'ont pas de questionnaire à remplir pour prendre le volant.
 

[Dalton]

Salut .

Bientôt va falloir déclarer ses hémorroïdes 

[winnie]

Merci de l'info, j'espère bien m'en souvenir pour m'attarder sur le sujet lorsque le renouvellement sera là 
Je suppose que cette restriction est récente, car lorsque j'ai passé ma dernière visite PL en 02/2021, le docteur avait connaissance de mon dossier médical (même maison médicale que mon médecin traitant), il m'a parlé de mon "apnée", mais je n'ai eu aucune restriction de validité sur mon permis .............

[karman77]

1740989414[/url] user_id=10536]
Merci de l'info, j'espère bien m'en souvenir pour m'attarder sur le sujet lorsque le renouvellement sera là 
Je suppose que cette restriction est récente, car lorsque j'ai passé ma dernière visite PL en 02/2021, le docteur avait connaissance de mon dossier médical (même maison médicale que mon médecin traitant), il m'a parlé de mon "apnée", mais je n'ai eu aucune restriction de validité sur mon permis .............

idem pour moi, l’arrêté sud j’ai joins est de 2022

[winnie]

Pour revenir sur le sujet, un patient souffrant d'apnée du sommeil doit OBLIGATOIREMENT le déclarer à un médecin "agréé permis", et subir un examen médical à l'issue duquel son permis verra sa durée de validité réduite (+/- en fonction des résultats et 3 ans maximum) et subordonnée à des examens réguliers. Il en est de même pour ceux ayant eu un AVC, par exemple. Les médecins qui traitent le patient sont cencés indiquer les informations nécessaires à ce sujet. En cas d'accident, l'assurance peut refuser toute prise en charge pour non respect de cette législation. Et comme me l'a rappelé le docteur : "nul n'est censé ignorer la loi" ...............
En conséquence, suite au renouvellement de mes permis poids-lourd, j'ai maintenant un permis "léger" avec une durée de validité limitée 

 

[papa]

tous les nouveaux permis on une durée limité

[winnie]

tous les nouveaux permis on une durée limité

Oui ..... à 15 ans ..... Mais celà n'a rien à voir avec les restrictions pour raisons médicales qui ont une validité de 1 à 3 ans  

[Sergio18]

Bonjour
je fais une digression sur le sujet de la durée de validité des permis en rapport à une pathologie. 
Pour ma part, je suis titulaire d'un ancien permis de conduire 3 volets. je détiens le permis VL, pl et SPL.
Toutefois n'ayant pas eu besoin de me servir d'un poids lourd, je n'ai pas repassé de visite médicale depuis que le permis de conduire a adopté le format carte de crédit.
Donc, si je comprends bien, pour retrouver le droit de conduire un véhicule dont le PTAC dépasserait 3,5T, je perdrais le bénéfice de mon permis papier sans limite de durée de vie (pour l'instant).

Sergio



 

[winnie]

Bonjour
je fais une digression sur le sujet de la durée de validité des permis en rapport à une pathologie. 
Pour ma part, je suis titulaire d'un ancien permis de conduire 3 volets. je détiens le permis VL, pl et SPL.
Toutefois n'ayant pas eu besoin de me servir d'un poids lourd, je n'ai pas repassé de visite médicale depuis que le permis de conduire a adopté le format carte de crédit.
Donc, si je comprends bien, pour retrouver le droit de conduire un véhicule dont le PTAC dépasserait 3,5T, je perdrais le bénéfice de mon permis papier sans limite de durée de vie (pour l'instant).

Sergio

Oui, toute émission de "nouveau permis" est soumise à une validité maximale de 15 ans. Et la "transformation" des permis papier sera obligatoire en 2035 au plus tard